A-33, r. 11 - Règlement sur la publicité des audioprothésistes

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5.02. L’utilisation du symbole graphique de l’Ordre doit être conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre et ne doit pas dépasser 54 dm2 (soit environ 2 pi sur 3 pi).
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 7, a. 5.02.